Programme de développement de l'offre
touristique des parcs régionaux
(DOTPR)
4e appel de projets : Dates et détails à venir.
3e appel de projets : Terminé. Liste des projets soutenus à venir.
2e appel de projets : Terminé. Liste des projets soutenus.
1er appel de projets : Terminé. Liste des projets soutenus.
Introduction
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le tourisme de proximité s’est accru, entraînant un achalandage important sur les sites offrant des activités de plein air. Voulant éviter les foules et respecter les mesures de distanciation physique en vigueur, nombreux sont les Québécoises et les Québécois qui se sont rués vers le tourisme de nature et d’aventure.
Toutefois, la capacité d’accueil limitée de certaines régions ou de certains sites démontre que des mesures de développement sont nécessaires pour mieux répondre aux besoins de la clientèle, favoriser l’accès à la nature, continuer de stimuler l’économie des régions, conserver nos clientèles sur notre territoire et en attirer de nouvelles.
En 2021, le ministère du Tourisme du Québec a octroyé une aide financière de 5 M$ à l’Association des parcs régionaux du Québec (Parq) pour la mise en œuvre d'un programme de développement des activités et des infrastructures touristiques dans les parcs régionaux. Une vingtaine de projets touristiques ont été soutenus dans le cadre du premier appel de projets et l'enveloppe a été bonifiée de 6 M$ en 2022.
Les orientations du Plan d’action du gouvernement du Québec pour un tourisme responsable et durable du ministère du Tourisme font partie intégrante de la mise en œuvre de ce programme.
But et objectifs du programme
But
Assurer le développement des activités et des infrastructures touristiques dans les parcs régionaux.
Objectifs
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Développer une offre récréotouristique quatre saisons, accessible et sécuritaire dans les parcs régionaux du Québec.
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Assurer le développement et la modernisation d’infrastructures à des fins d’activités touristiques.
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Soutenir l’adoption de pratiques novatrices et durables afin de positionner le Québec comme un chef de file en matière de tourisme durable et responsable.
Clientèle admissible
Organismes gestionnaires de parcs régionaux, tels que :
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les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec;
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les municipalités;
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les municipalités régionales de comté (MRC);
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les régies intermunicipales;
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les coopératives.
Au moment de déposer sa demande de subvention, l’organisme gestionnaire du parc régional doit détenir l’accréditation de l’Association des parcs régionaux du Québec (Parq), être en démarche pour l’obtenir ou s’être engagé à entreprendre cette démarche. Le versement final de la subvention est conditionnel à l’obtention de l’accréditation.
Sont exclus :
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les sociétés d’État, les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
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les entreprises privées;
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les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
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les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
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les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure par le ministère du Tourisme du Québec.
Catégories de projets admissibles
Les projets doivent correspondre à l’une ou à plusieurs des catégories de projets suivantes :
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Services d’accueil
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Offre d’attraits et d’activités de plein air
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Hébergement touristique
Aide financière
Pour être admissible à une aide financière, un projet doit comporter des coûts admissibles minimaux de 150 000 $.
L'aide maximale accordée est de 75 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 500 000 $.
Foire aux questions
Y aura-t-il un autre appel de projets?
En fonction des fonds disponibles, un autre appel de projets pourrait avoir lieu. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée à cet effet tant que les subventions du présent appel de projets n’auront pas été attribuées.
À partir de quel moment pouvons-nous engager des dépenses?
Une fois la demande déposée au programme DOTPR, les dépenses peuvent être engagées. Elles resteront admissibles si une aide financière est accordée ultérieurement.
Pouvons-nous déposer une demande d'aide financière pour un projet qui est déjà commencé?
Oui. Cependant, les coûts pour lesquels vous avez pris des engagements contractuels avant le dépôt de votre demande d’aide financière ne sont pas admissibles.
À quel moment le projet doit-il être terminé?
Le projet doit être terminé dans les 24 mois suivant la date de confirmation de l’aide financière accordée.
La TPS et la TVQ font-elles partie des coûts admissibles?
Les taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) afférentes aux frais incidents sont admissibles.
Un parc peut-il déposer plus d’un projet dans le cadre du programme DOTPR?
Oui.
Un parc qui a déjà reçu de l'aide financière dans le cadre du programme DOTPR peut-il déposer un autre projet?
Oui, à condition qu’il s’agisse d’un tout nouveau projet, distinct du projet déjà soutenu.
Qu'implique l'engagement dans la démarche d'accréditation Parq?
L'accréditation Parq est un sceau de qualité pour votre parc régional. Elle fait état de votre professionnalisme, de la qualité de l’expérience de plein air offerte dans votre parc et de vos bonnes pratiques dans tous les aspects de la gestion d'un parc, y compris la sécurité, la gestion des risques et le développement durable. Concrètement, un cahier de normes vous sert de guide et vous bénéficiez d'un accompagnement et d'outils avec l'équipe de Parq. La démarche peut prendre quelques semaines ou mois, selon ce qui est déjà en place dans votre parc. Consultez cette page pour en savoir plus sur la démarche.
Doit-on fournir une charte d'incorporation de l'organisme dans le cas où le gestionnaire du parc régional est une MRC?
Oui. Comme l’indique la définition d'une MRC du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : «Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l'entend la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement.»
L’achat d’équipement comme une surfaceuse ou une souffleuse à neige est-il admissible dans le cadre du programme DOTPR?
Non. Comme indiqué dans « Coûts non admissibles » à la page 5 du guide du promoteur, l’achat d’automobiles ou de matériel roulant n’est pas admissible dans le cadre de ce programme.
La nouvelle Loi sur l’hébergement touristique a-t-elle un impact sur les projets d’hébergement touristique?
Oui, l’établissement d’hébergement touristique doit respecter l’ensemble des obligations résultant de la Loi sur l’hébergement touristique et du Règlement sur l’hébergement touristique. Pour en savoir plus sur l’hébergement courte durée, cliquez ici.
Pour toute demande d'information :
Courriel : dotpr@parq.ca
Téléphone : 450 661-2225, poste 109